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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement
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DELTA-PNEUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA-PNEUS
S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement, SAS

Numéro de dépôt :
4077314
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
DELTA-PNEUS de S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement

Présentation de la marque DELTA-PNEUS

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA-PNEUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement domicilié(e) 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 097 020 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement, M. JEAN-PAUL SINEY domicilié(e) 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France.

La marque DELTA-PNEUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077314.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 17 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA-PNEUS est expirée depuis le 20 mars 2024.

S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement a également déposé les autres marques suivantes : HDR , DELTA-PNEUS


S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement, SAS - 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France - SIREN 097020176


S.N.D.F. Société Normande de Développement et de Financement, M. JEAN-PAUL SINEY - 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.